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Mentions légales

 
ÉDITEUR DU SITE cirk-toile.wixsite.com

 

Association TOP OF THE GAME
38 rue des Remparts
67120 Dorlisheim, France

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Directeur de publication : Raphaël HOERTER, Présidente
Webmasters : Camille DUTTER, Salariée, Yann FRALEUX, Salarié

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L’Association TOP OF THE GAME est une association à but non lucratif régie par les dispositions des articles 21 à 79 du Code civil local alsacien-mosellan, maintenues en vigueur par loi d’introduction dans la législation française. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Molsheim depuis le 20 septembre 2010. L’Association dispose des références suivantes :

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SIRET : 752774109 00017
Code APE : 9312Z Activités de clubs de sports

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HÉBERGEUR

 

WIX — wix.com

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site cirk-toile.wixsite.com disposent des droits suivants :

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  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (Article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c du RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (Article 18 du RGPD) ;

  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 du RGPD).

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter cirk-toile.wixsite.com par écrit à l’adresse suivante :

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Association TOP OF THE GAME
38 rue des Remparts
67120 Dorlisheim

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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que cirk-toile.wixsite.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à cirk-toile.wixsite.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de cirk-toile.wixsite.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Aucune reproduction de ce site, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l'Association TOP OF THE GAME, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La structure générale ainsi que les textes, images (animées ou non), extraits sonores et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Association TOP OF THE GAME. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Association est producteur. L’Association ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’Utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Molsheim.

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